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RGPD

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement UE 2016/679, garantissant la protection des données personnelles des personnes physiques, la société AUX DELICES DU PALAIS a mis en place une politique de traitements des données personnelles de ses clients, et de tout utilisateur de son site internet.  

ARTICLE 1 : Informations légales

AUX DÉLICES DU PALAIS est une société spécialisée dans la fabrication de condiments et assaisonnements.
SARL au capital de 200 000€
Siège social : 5 Rue du Sucre – Z.A. du Canal – 67270 HOCHFELDEN
Siret : 493 898 886 000 46
N°TVA intracommunautaire : FR39 493 898 886
Numéro RCS : Strasbourg B 493 898 886

Contact :

  • Téléphone : 03 88 01 41 97 ou 06 19 86 20 08
  • E-mail : info@auxdelicesdupalais.fr
  • site web : www.ingredial.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Le site www.ingredial.fr est hébergé par la société SAS CORAXIS dont le siège social est situé au 11 Rue de la Haye, 67300 SCHILTIGHEIM.  

Téléphone :  03 88 27 53 80 – Fax : 03 88 27 53 70
SAS au capital de 20 000 €
SIREN 441 082 096 00021  – APE 4741Z

ARTICLE 3 : Nature des données traitées

Dans le cadre de son activité de fabrication et de transformation de condiments et d’assaisonnements, la société AUX DELICES DU PALAIS est amenée à traiter certaines données personnelles de ses clients et de ses fournisseurs. Il s’agit de données nécessaires à l’établissement de comptes tiers, telles que l’identité sociale de chaque client et/ou fournisseur (raison sociale, siège sociale, numéro de SIRET…), ses informations bancaires, ainsi que les principaux contacts au sein des différentes entités. La société AUX DELICES DU PALAIS s’engage à ne pas demander à ses clients et/ou fournisseurs, de lui fournir des informations qui seraient jugées non pertinentes, car dépassant le cadre d’une relation commerciale. 

ARTICLE 4 : Garantie de non-utilisation à des fins personnelles ou sociétales

La société AUX DELICES DU PALAIS garantit que les données personnelles de ses clients et/ou fournisseurs, ne seront pas utilisées à des fins personnelles, par un ou plusieurs membres de la société. Pour rappel, le délit d’escroquerie est puni de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, selon l’article 313-1 du Code pénal. La société s’engage également à ne pas utiliser les données de ses clients et/ou fournisseurs à leur insu, pour servir ses propres intérêts, sous peine de sanctions énumérées par les articles 131-37 à 131-39-2 du Code pénal.

ARTICLE 5 : Garantie de non-utilisation hors consentement

Les données personnelles traitées par la société AUX DELICES DU PALAIS, ne pourront pas être utilisées par cette dernière, dans le cadre de son activité commerciale, sans le consentement des tiers avec lesquels elle traite. Ce dernier se manifeste par la prise de connaissance et l’acceptation de cette politique, par chacun de ses clients et/ou fournisseurs. 

ARTICLE 6 : Garantie de non-divulgation des données

La société AUX DELICES DU PALAIS s’engage, à ne pas divulguer les informations personnelles de ses clients et/ou fournisseurs.

ARTICLE 7 : Droits de l’Utilisateur

En vertu du règlement UE 2016/679 portant sur la RGPD, toute entité ayant transmis à la société AUX DELICES DU PALAIS, dans le cadre d’une relation commerciale, certaines données personnelles, listées à l’Article 3 : Nature des données traitées, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Ce droit peut être exercé :